CLT-UFA Luxembourg, le 20 février 1998,

Dans sa dernière édition, le magazine Spiegel analyse la stratégie TV pratiquée par la maison CLT-UFA dans un article intitulé « Le terme monopole est à éviter». En réaction à cet article, CLT-UFA prend position comme suit:

Ce article donne l’impression que les projets de CLT-UFA et Bertelsmann dans le domaine de la télévision payante diffèrent en réalité des projets que le groupe a soumis aux autorités en charge du contrôle des cartels et au public. Mais il s’agit là d’une fausse impression. Elle ne correspond ni à la réalité ni aux intentions de la maison CLT-UFA et ainsi, il ne sera pas possible de corroborer les différents points par des faits.

Voici la prise de position de CLT-UFA pour ce qui est des différents points:

Le magazine Spiegel donne, par cet article, l’impression que Bertelsmann, CLT-UFA et Kirch auraient l’intention de coordonner d’une manière inadmissible leurs activités dans le domaine de la télévision gratuite et celui de la télévision payante. Or, cela n’est certainement pas l’intention des partenaires et cela ne ressort nullement des documents dont dispose Spiegel. La coopération ne porte en effet que sur des chaînes dans lesquelles CLT-UFA détient une participation. Cela n’est pas seulement raisonnable d’un point de vue entrepreneurial et ne pose aucun problème au niveau juridique, mais une pareille coopération est expressément autorisée dans le nouveau Traité d’Etat sur la Radiodiffusion. Toutefois, une coopération dans le domaine de la télévision gratuite se heurte à des limites du moment où l’indépendance des directeurs des chaînes respectives n’est plus garantie ou encore si CLT-UFA en tant qu’actionnaire minoritaire ne peut plus exercer son influence.
De même, toute coopération entre une chaîne de télévision gratuite du portefeuille CLT-UFA et Premiere n’est nullement en contradiction avec le droit en vigueur en matière de médias et de concurrence. La coopération décrite dans la demande d’investissement de Bertelsmann AG se limite exclusivement à une coopération entre Kirch et CLT-UFA dans ce domaine.

Spiegel était au courant de cet état de choses. Cela ressort d’une part des documents à la disposition de Spiegel, auxquels on se réfère. On y explique clairement pourquoi une position plus forte de CLT-UFA, notamment aussi dans le domaine de l’achat de droits pour Premiere, finira par consolider la position globale de CLT-UFA sur le marché de la télévision allemande, plus particulièrement face au groupe Kirch. Cet argument est notamment mis en évidence dans la conclusion suivante dont Spiegel avait aussi connaissance:
« Par un engagement actif dans le domaine de la télévision payante, CLT-UFA pourra mettre à profit sa forte position dans le domaine de la télévision gratuite afin de s’assurer également à long terme une position de leader dans le secteur des droits et de la production mettant ainsi fin à la prédominance de Kirch dans ce domaine ».

Il en ressort clairement, et Spiegel a donc certainement pu constater que dans le domaine de la télévision gratuite et du négoce de droits, CLT-UFA et le groupe Kirch sont toujours des concurrents acharnés. Les directions de Bertelsmann et de CLT-UFA ont amplement informé Spiegel de cet état de choses. Pour ce qui est de la méthode de Spiegel, qui en toute connaissance de cause a pourtant essayé de donner de fausses impressions par un choix très sélectif de citations tout en dissimulant les citations les plus importantes et absolument nécessaires afin de pouvoir comprendre la situation dans son ensemble, Dr. Michael Dornemann, membre du directoire de Bertelsmann, a fait la déclaration suivante: «Cette méthode de répandre intentionnellement des informations non correctes ne peut être expliquée que par l’intention manifeste de Spiegel d’exercer lui-même une influence au niveau de la procédure d’examen en essayant d’influencer la politique médiatique à son propre avantage par le biais d’une information fragmentaire et manipulative. L’article du magazine Spiegel, dans lequel la filiale de Bertelsmann, Gruner + Jahr, détient une participation de 25%, montre de façon très claire les limites d’influence d’un actionnaire minoritaire.

L’article de Spiegel fait croire que Bertelsmann a une solution secrète dans son tiroir pour le cas où la Commission de l’Union européenne refuse de donner son aval aux contrats avec Kirch en matière de télévision payante. Il est par contre exact qu’il existe un accord entre Kirch et CLT-UFA qui est indépendant du contrat CLT-UFA/Kirch et dont l’objet est la sauvegarde des intérêts de Premiere. Cet accord porte notamment sur la fourniture de programmes, l’accord sur la technologie en matière de décodeur et la décision sur la numérisation de Premiere et il a été mis en oeuvre par un nombre de résolutions prises par le Conseil de Surveillance de Kirch respectivement le Conseil d’administration de CLT-UFA, tous deux actionnaires de Premiere. Ce fait n’a jamais été tenu secret ni par le groupe Kirch ni par CLT-UFA, bien au contraire, ces accords étaient connus depuis le mois de juillet 1997 et ont été par la suite confirmés publiquement à plusieurs reprises par les directions de Bertelsmann AG et de CLT-UFA dans le but de protéger les intérêts de Premiere. Les médias et les autorités de contrôle des cartels étaient également au courant de la conclusion de cet accord. Le reproche de Spiegel que « cet accord aurait été conclu de façon si discrète qu’il pourra se passer d’une autorisation de la part des autorités» est donc trompeur et absurde.

Le Spiegel donne l’impression que des notes internes de la société ont pour objet de donner des instructions afin de pratiquer des „ méthodes tacticiennes “ au sein du groupe. Cette impression n’est nullement avérée dans les faits. Il est au contraire d’usage dans toute grosse société, comme partout dans le monde et tout particulièrement s’agissant de procédures complexes et compliquées au sein d’un groupe, d’apporter un soutien en matière d’information et de coordination à toute une série de personnes impliquées dans le management. C’est notamment judicieux et nécessaire lorsque les personnes impliquées dans la procédure ne peuvent toutes avoir la même expérience dans l’approche des procédures juridiques complexes ou de certains problèmes dans le secteur de la télévision commerciale. On pourrait reprocher à juste titre un manque de professionnalisme à une société qui négligerait toute coordination adéquate de son management alors qu’elle fait partie d’un secteur d’activités à risques élevés et qu’elle doit faire face à des pertes de lancement de l’ordre de 2,5 milliards de DM liées à des questions et des procédures touchant au droit sur les médias et au droit sur les ententes. Qualifier de telles mesures de travail comme étant des méthodes tacticiennes est de la pure discrimination et dénonce une volonté de forger de toutes pièces une opinion en rapprochant diverses citations éparses dès lors que les reproches ne peuvent être corroborés par les faits.

Par ailleurs, le Spiegel émet un reproche sérieux selon lequel Bertelsmann aurait l’intention „d’abuser les autorités chargées du contrôle des ententes“. En procédant ainsi, le Spiegel cherche à donner l’impression que les accords contractuels entre Bertelsmann / CLT-UFA et le KirchGruppe ont été „ valablement conclu “ à une date antérieure à celle de l’acte authentique daté du 8.11.1997.
Prétendre que l’accord entre Bertelsmann / CLT-UFA et KirchGruppe était déjà conclu en juin 1997 n’a aucun fondement. A cette époque, il n’y avait uniquement qu’un avant-projet pour un tel accord et celui-ci a subi des modifications au cours des semaines et des mois suivants lors des négociations contractuelles. Ces négociations se sont poursuivies entre Bertelsmann / CLT-UFA et KirchGruppe jusque début novembre 1997, des modifications substantielles du contenu par rapport aux règles d’abord envisagées ont été apportées et enfin, les contrats ont été certifiés devant notaire en date du 8.11.1997. La possibilité a existé jusqu’à la dernière minute lors des réunions concernant le contenu de voir l’accord capoter entre les deux groupes d’entreprises.

La Commission européenne est au courant de ces faits. Les points essentiels ont été publiés en juin 1997 par les deux entreprises impliquées et ont également été communiqués à la Commission européenne. Le projet d’accord (dans sa version de juin 1997) a été présenté à la Commission européenne dans le cadre de la déclaration imposée par le droit sur les ententes. Les contrats certifiés devant notaire ont été transmis immédiatement après leur conclusion à la Commission européenne. Les différences relatives au contenu entre le projet et la version certifiée sont connues de la Commission européenne.

Egalement sur ce point l’article du Spiegel est faux.